Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Zabeille, accessible à l’adresse www.zabeille.fr.
1. Identité du vendeur
La boutique Zabeille est exploitée par :
Jean-Christophe Dumont
18 rue de la forêt
02600 Montgobert
France
SIRET : 10036645900012
Email : jean-christophe.dumont@zabeille.fr
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont du miel et des produits issus de l’apiculture.
Chaque produit est présenté avec une description la plus précise possible. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sur la boutique incluent toutes les taxes applicables conformément au régime fiscal du vendeur.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande avant validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le client :
-
sélectionne les produits souhaités
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valide son panier
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renseigne les informations de livraison
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procède au paiement
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec un client ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Les paiements sont traités via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
La livraison est effectuée via Colissimo.
Les délais de livraison sont indicatifs et généralement de 2 à 3 jours ouvrés après expédition.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande à la réception.
En cas de produit endommagé ou de colis détérioré, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception.
Le client doit fournir des photos du colis et du produit concerné afin de permettre l’analyse du problème.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement.
En conséquence, les produits alimentaires vendus sur la boutique Zabeille ne peuvent pas être retournés après livraison.
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée en cas de force majeure.
10. Protection des données
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison des commandes.
Ces données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant le vendeur.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, vous pouvez contacter :
📧 jean-christophe.dumont@zabeille.fr